Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet cuscosocialclub.fr, exploité par la société GTME SAS, enregistrée au RCS sous le numéro 949 865 315 R.C.S TOULOUSE, dont le siège social est situé au 39 rue Pierre Curie, 31170, Tournefeuille, France.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse email contact@cuscosocialclub.fr
Notre boutique en ligne est hébergée sur la plateforme Shopify Inc., qui nous permet de vous proposer nos produits et services.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous déclarez avoir l’âge de la majorité légale dans votre juridiction et acceptez pleinement ces conditions.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou interdites et à ne pas violer les lois en vigueur.
Toute infraction à ces conditions entraînera la résiliation immédiate de nos services.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services sont exclusivement disponibles en ligne sur cuscosocialclub.fr. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles et d’ajuster les descriptions et prix sans préavis.
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des descriptions et images, mais nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera précis.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS
Les prix de nos produits sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’arrêter un service à tout moment, sans engagement envers les clients.
ARTICLE 5 – COMMANDES ET FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer par email.
Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de vos achats.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via nos partenaires bancaires.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser tout retour ou remboursement de ces produits si le produit ne nous est pas retourné dans son état d’origine ou si la raison du retour ne relève pas de notre responsabilité. Le produit ne doit pas avoir été ouvert ni utilisé.
Contactez-nous par mail à contact@cuscosocialclub.fr.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera ininterrompue ou exempte d’erreurs.
GTME SAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés, sauf disposition légale impérative contraire.
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site, et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données en nous contactant à contact@cuscosocialclub.fr.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est disponible sur cuscosocialclub.fr.
Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées avant la mise à jour des CGV.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Ces CGV sont soumises aux lois françaises. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à contact@cuscosocialclub.fr ou faire appel à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour toute question, contactez-nous à contact@cuscosocialclub.fr.